Conditions
Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Partie 1 · Conditions d'utilisation du site
Accès et utilisation
Le site Opscale Studio, édité par Ozmo Services Ltd, présente nos services. Il est accessible gratuitement. En le consultant, vous vous engagez à l'utiliser de manière loyale, sans porter atteinte à son fonctionnement ni à ses contenus. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Contenus et propriété
Les contenus du site sont protégés. Leur reproduction est soumise aux règles décrites dans les mentions légales. Les informations publiées sont indicatives et ne constituent pas une offre ferme : seule la proposition commerciale acceptée engage les parties.
Partie 2 · Conditions générales de vente
Article 1 · Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations de marketing fournies par Ozmo Services Ltd sous la marque Opscale Studio (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite prévue dans la proposition commerciale.
Article 2 · Services
Le Prestataire propose des formules d'accompagnement (Essentiel, Croissance, Complet) et des options (tournage et montage vidéo, community management, tunnel de vente supplémentaire, lead magnet ponctuel). Le contenu exact, les livrables et les délais de chaque mission sont définis dans la proposition commerciale remise au Client.
Article 3 · Proposition et commande
Toute proposition commerciale est valable 30 jours. La commande devient ferme à la réception de la proposition signée par le Client et du paiement prévu à l'article 5. L'acceptation de la proposition emporte acceptation des présentes conditions.
Article 4 · Prix
Les prix sont indiqués dans la proposition commerciale, en euros ou en roupies mauriciennes, hors taxes. Ils se composent de frais de mise en place, facturés une fois, et d'un abonnement mensuel d'accompagnement. Les options sont facturées sur devis. Le budget publicitaire n'est jamais inclus dans le prix (voir article 7).
Article 5 · Paiement
Les frais de mise en place sont payables à 50 % avant le démarrage de la mission et à 50 % à la livraison. L'abonnement mensuel est payable d'avance, au début de chaque mois. Les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, et après une relance restée sans effet pendant 8 jours, le Prestataire peut suspendre ses prestations jusqu'au règlement complet.
Article 6 · Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 3 mois à compter de la livraison de la mise en place. À l'issue de cette période, il se renouvelle par tacite reconduction, de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment après la période minimale, par email, avec un préavis d'un mois. En cas de manquement grave d'une partie non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat sans préavis.
Article 7 · Budget publicitaire et outils tiers
Le budget publicitaire est réglé directement par le Client auprès des plateformes concernées (Meta ou autres). Les abonnements aux outils nécessaires au fonctionnement de la machine (notamment Make et systeme.io) sont souscrits et payés directement par le Client, et ne sont pas inclus dans le prix. Ces outils et plateformes sont soumis à leurs propres conditions. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de leurs dysfonctionnements, de leurs changements de règles ou de la suspension d'un compte par la plateforme.
Article 8 · Engagements du Client
Le Client fournit dans les délais convenus les informations, contenus, accès et validations nécessaires à la mission. Il garantit disposer des droits sur les contenus qu'il transmet et la conformité de son offre à la réglementation applicable. Tout retard de sa part décale d'autant les délais de livraison.
Article 9 · Obligation de moyens
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs de la mission. Les résultats marketing (nombre de contacts, ventes, visibilité) dépendent de facteurs extérieurs, notamment le marché, l'offre du Client et le fonctionnement des plateformes. Ils ne peuvent donc pas être garantis.
Article 10 · Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des livrables créés spécifiquement pour lui (textes, visuels, pages, vidéos). Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, modèles, savoir-faire et outils, y compris la configuration de ses agents IA, dont le Client dispose d'un droit d'usage pendant la durée du contrat. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer son nom et présenter les réalisations à titre de référence.
Article 11 · Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et 2 ans après son terme.
Article 12 · Données personnelles
Pour les données des prospects et clients du Client traitées dans le cadre de la mission, le Client est responsable du traitement et le Prestataire agit comme sous-traitant, sur ses instructions. Les modalités sont précisées au besoin dans la proposition commerciale. Le traitement des données du Client lui-même est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 13 · Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés. Elle ne peut excéder le montant hors taxes payé par le Client au titre des 3 derniers mois de prestation. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.
Article 14 · Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure (notamment catastrophe naturelle, cyclone, panne générale des réseaux). Les obligations sont suspendues le temps de l'événement.
Article 15 · Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit mauricien. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est soumis aux tribunaux compétents de Maurice.